Faut-il étiqueter « Contenu antérieur republié ou modifié » selon l'Art. 50 ?
Interne & Autre — Revérifier à partir de la republication.
Vérifier en cas de doute
Cas limite. En cas de doute, étiqueter ou consulter un avocat. Revérifier à partir de la republication.
Comment mettre en œuvre
- •Parcourir l'arbre de décision ou vérifier le scénario.
- •Sans publication au public : pas d'obligation d'étiquetage Art. 50.
- •Usage IA interne : respecter néanmoins le RGPD, les politiques et la culture IA.
Orientation basée sur l'AI Act de l'UE (Art. 50). Pas un avis juridique. Pour les cas limites, consultez un avocat qualifié. Applicable à partir du 02.08.2026 · ai-act-checker.com