AI Act Checker

Arbre de décision

Parcours visuel pour classer les obligations d'étiquetage selon l'Art. 50.

L'arbre de décision

Suivez les chemins de haut en bas

Nouveau contenu à publier
① L'IA a-t-elle été utilisée ?Génération ou manipulation de contenu image, vidéo, audio, texte
Non
Pas d'étiquetageRetouche classique sans IA
Oui
② Publication ?Boutique, web, social, print, publicité
Non
Interne → pas d'obligation Art. 50
Oui
③ Semble-t-il réel ?Photo, personne, lieu, voix, scène d'usage
Non
Abstrait / manifestement artificiel → en principe pas d'obligation
Oui
→ ÉtiqueterClair · visible · dès la première perception

Exemples de classification

Étiqueter

Mise en scène lifestyle IA · Mannequin virtuel · Voix off IA · Changement d'arrière-plan par IA · Avant-après avec IA · Essayage en RA · Chatbot IA

Pas nécessaire

Détourage + correction des couleurs · Schémas graphiques · Icônes · textes purement publicitaires · outils IA internes · contenus existants avant 08/2026 inchangés

Par canal — cas principaux

Web & boutique

  • OUI : image principale lifestyle IA, scènes d'usage, photos d'avis retouchées par IA, 360° avec compléments IA, essayage en RA
  • NON : détourages, correction des couleurs, croquis cotés, vraies photos clients sans IA

Campagne & réseaux sociaux

  • OUI : images IA réalistes, publicités vidéo avec voix/mannequin IA, contenu d'influenceur avec personne IA, chat-ads
  • NON : illustrations, bandes dessinées, publicité produit pure, montage vidéo classique sans IA
  • ATTENTION : une légende/description seule ne suffit pas. La mention doit être sur le contenu !

Print & hors ligne

  • OUI : flyer/affiche avec photo IA, scènes lifestyle de catalogue, emballage avec motif IA photoréaliste, témoignages artificiels
  • NON : illustrations, motifs abstraits, icônes, photos de produits retouchées classiquement

Téléphone & interaction

  • OUI : appels IA, hotline IA. Annoncer clairement au début
  • NON : agent humain avec outils d'assistance IA (sans voix IA)

Comment étiqueter

Web : étiquette sur l'image/la vidéo, vidéos au début + répétée, icône UE facultative

Print : sur ou à proximité de l'image, étiquette/emballage/dos

Formulations : « Image générée par IA » · « AI GENERATED » · « AI MODIFIED »

Important : les métadonnées seules ne suffisent pas · le marquage ne remplace pas une vérification des droits

Orientation basée sur l'AI Act de l'UE (Art. 50). Pas un avis juridique. Pour les cas limites, consultez un avocat qualifié. Applicable à partir du 02.08.2026 · ai-act-checker.com