Faut-il étiqueter « Éléments de confiance (logos, labels) — falsifiés par IA » selon l'Art. 50 ?
Web & Boutique — Pas d'obligation AI Act en tant que telle, mais risque en droit de la concurrence.
Cas particulier
Pas d'obligation AI Act classique, mais d'autres risques s'appliquent. Pas d'obligation AI Act en tant que telle, mais risque en droit de la concurrence.
Comment mettre en œuvre
- •Vérifier la concurrence déloyale. Ne pas publier.
- •Placer l'étiquette directement sur l'image ou la vidéo. Pas dans les CGV ou en fin de description.
- •Vidéos : mention au début et répétition régulière.
Orientation basée sur l'AI Act de l'UE (Art. 50). Pas un avis juridique. Pour les cas limites, consultez un avocat qualifié. Applicable à partir du 02.08.2026 · ai-act-checker.com
Scénarios connexes
- Image lifestyle IA (mockup)Représentation trompeusement réaliste. Étiquetage requis.
- Détourage + correction colorimétriqueRetouche classique sans IA. Pas d'étiquetage nécessaire.
- Exemple d'utilisation (modèle + arrière-plan IA)Une scène d'usage réaliste peut être prise pour une scène réelle.
- Croquis dimensionnel / icônes / schémaGraphisme manifestement artificiel. Pas d'illusion de réalisme.